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Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente.

 

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations de l'Entreprise Individuelle 'Denim Tampons' et de ses clients dans le cadre de la vente en ligne des articles proposés par notre site Internet.

Les ventes réalisées en ligne sur le site sont soumises aux présentes conditions générales de vente et toute commande passée par l'acheteur implique son acceptation sur le contenu des dispositions ci-dessous.

1. Modalités des offres :

 

L'Entreprise Individuelle 'Denim Tampons' se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

Les articles mis en vente sur le site de l'Entreprise Individuelle 'Denim Tampons' sont présentés et détaillés de sorte que tout client soit en mesure de connaître les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaiterait acheter (article L 111-1 du Code de la consommation).

Les photos qui illustrent le descriptif des articles sont données à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.

2. Tarifs :

 

Les prix sont exprimés en euros et s'entendent hors frais de port. Ils ne sont pas soumis à TVA (Article 239 B du CGI).

L'Entreprise Individuelle 'Denim Tampons' se réserve le droit de réviser ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la commande et ce, sous réserve des disponibilités à cette date.

Le prix au jour de la commande sera le prix à régler par l'acheteur, il ne pourra en aucun cas émettre une réclamation pour toute baisse de tarif un jour postérieur à sa commande.

3. Frais de port :

Le mode d'expédition et les frais de port sont calculés en fonction de la zone de destination de la commande ainsi que son poids.

Les envois se font par la poste en MiniMax, lettre max ou colissimo pour la france et la corse, et en colis prioritaire pour les autres destinations. (nous contacter pour toute tarification vers une destination hors de France Métropolitaine).

L'envoi de papiers ne peut se faire qu'en Colissimo vu la taille de ceux-ci. En cas de non respect de ce mode de livraison, un complément de règlement sera demandé. Le client pourra également enlever les papiers de sa commande et en demander le remboursement.

L'assurance du colis est en supplément à votre charge.

Les tarifs appliqués sont ceux de la poste en cours au jour de la validation de la commande (emballage en sus).

Les ports sont offerts pour la france métropolitaine et Corse dès 39.90 € d'achat (Aprés remise éventuelle) et dès 59.90 € pour le reste de l'europe et Dom (Dans ce cas, nous contacter pour une commande inférieure à 59.90 € afin d'établir un devis avant de valider votre commande).

Les envois en dehors de l'Union Européenne ainsi qu'à destination des Dom-Tom peuvent être soumis à des droits de douane. Ces droits sont intégralement à la charge du client.

4. Règlement :

 

Les marchandises commandées sont payables comptant et sans escompte, le mode de règlement est au choix de l'acheteur parmi ceux proposés par La Boutique :

Carte Bancaire (Via Paypal)

Le client peut effectuer directement son réglement à l'issue de sa commande grâce à une carte bancaire et ce, via le site sécurisé de PAYPAL. A aucun moment, les données recueillies par PAYPAL ne transite sur notre site 'Denim Tampons' pour une sécurité maximale. Ces données vous seront donc redemandées systématiquement à chaque nouveau réglement par le site de PAYPAL.

Paypal (compte paypal)

Le client peut régler grâce à un compte PAYPAL (s'il en posséde un). Il s'agit d'un compte prépayé via la société PAYPAL, le client pouvant y accéder grâce à une adresse e-mail et un mot de passe.

Virement Bancaire

Le client dispose d'un délai de 10 jours pour adresser son règlement, passé ce délai sa commande se verra annulée.

Chèque

Le client dispose d'un délai de 10 jours pour adresser son règlement, passé ce délai sa commande se verra annulée.

Pour toute commande supérieure à 100 euros, une pièce d'identité accompagnée d’un justificatif de domicile sera susceptible d’être demandée pour les règlements par chèque.

 

5. Expédition de la commande – Livraison :

 

Toutes les commandes sont expédiées par La Poste au choix du client (MiniMax, Lettre max, Colissimo) pour la France Métropolitaine et la Corse.

Les articles figurant sur le site sont en stock et les commandes sont traitées quotidiennement du lundi au vendredi inclus. L'expédition s’effectue dans les 24/48 heures aprés la réception du règlement de la commande ( Frais de port compris).

Le délai de livraison est celui de La Poste. Généralement, pour la France métropolitaine, la livraison s'effectue entre 48 et 72 heures à compter de la date d'expédition.

Pour l'Europe il convient de prévoir un délai d’environ une semaine.

Dans tous les cas, nous confirmons par e-mail les dates d'expédition des commandes.

6. Retour d'un article (Satisfait ou remboursé, rétractation...) :

Conformément à l’article 121-16 du Code de la Consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour retourner le produit qu’il a acheté. 

Le droit de retour ne pourra s'exercer que si la procédure de réexpédition est respectée et seulement si les articles retournés n'ont pas été utilisés, sont en bon état et dans leur emballage d'origine.

Avant tout retour, le client doit préalablement contacter le service clientèle de l'Entreprise Individuelle 'Denim Tampons' par email à contact AT denimtampons POINT com pour bénéficier d’un numéro de retour.

En contre partie du respect de la procédure ci-dessus, l'Entreprise Individuelle 'Denim Tampons' s'engage à faire l'échange ou le remboursement du produit dans un délai maximum de 30 jours suivant la réception de la marchandise retournée.

Les produits vendus par l'Entreprise Individuelle 'Denim Tampons' bénéficient de la garantie fabricant et peuvent de la même façon être retournés pour échange ou remboursement en cas de malfaçon ou de vis cachés.

8. Réserve de propriété :

 

Conformément à la loi n°80.335 du 12 mai 1980, l'Entreprise Individuelle 'Denim Tampons' se réserve la propriété des marchandises livrées jusqu'au paiement intégral de leur prix.

 

9. Dispositions informatiques et libertés :

 

Les informations qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement et à l’exécution de sa commande. Les fichiers de données restent internes à l'Entreprise Individuelle 'Denim Tampons' et toute personne dispose d’un droit d’accès et de rectification aux informations la concernant ce, conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978.

10. Litige :

 

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français.

Toute contestation relative à l'interprétation ou à l'exécution des commandes sera examinée avec le plus grand soin et fera l'objet d'une proposition amiable immédiate. En cas de contestation non résolue entre le site et l'acheteur, seul le tribunal de commerce du lieu d'immatriculation (Nîmes) sera compétent en la matière.

 

11. Dispositions particulières :

 

L'Entreprise Individuelle 'Denim Tampons' se réserve le droit de refuser une commande si celle ci ne tient pas compte des offres du moment, notamment en matière de frais de port hors france metropolitaine et corse. De même manière, l'utilisation d'un chèque boutique en non-conformité avec les conditions d'utilisations de celui-ci, entrainerait soit la demande du complément pour validation de la commande, soit l'annulation pure et simple de cette dernière (Voir conditions spécifiques d'utilisation des chèques boutiques dans le cadre de la carte fidélité) .